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Le site web accessible à l’adresse « secuaas.com » (ci-après le « Site ») est édité et exploité par 9463-7220 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de « Les entreprises Secuaas », société par actions constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1), immatriculée au registre des entreprises du Québec sous le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) 1177504777, ayant son siège au 336, rue Jeanne-d’Arc, Québec (Québec) G1S 2R7, Canada (ci-après « SecuAAS », « nous » ou « notre »).

Pour toute question relative au Site, vous pouvez nous joindre par courriel à l’adresse info@secuaas.com. Les demandes en matière de protection des renseignements personnels doivent être adressées à la personne responsable de la protection des renseignements personnels, conformément à l’article 9 de la Politique de confidentialité.

Le Site et l’infrastructure infonuagique de SecuAAS sont hébergés par OVH Hosting Inc. (OVHcloud) dans son centre de données situé à Beauharnois, dans la province de Québec, Canada. Sauf consentement explicite ou nécessité technique décrite à la présente politique, les données associées à l’exploitation du Site sont conservées au Canada.

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès au Site et son utilisation à titre de vitrine commerciale et informationnelle. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des Conditions et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les Conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les Conditions constituent un contrat d’adhésion au sens de l’article 1379 du Code civil du Québec (RLRQ, c. CCQ-1991), leurs stipulations essentielles ayant été déterminées par SecuAAS et n’ayant pu être librement discutées. Conformément à l’article 1435 et à l’article 1437 du Code civil du Québec, aucune clause externe, illisible, incompréhensible ou abusive ne saurait être opposée à l’utilisateur.

Le Site a pour seule fonction de présenter SecuAAS et son offre de logiciels-services (SecuScan, SecuFile, SecuSIEM, SecuMon, SecuAI Gateway et les modules associés), de publier du contenu informationnel (page d’accueil, blogue, comparatifs, grille tarifaire dynamique) et de permettre l’inscription à l’infolettre ainsi que l’exécution d’un balayage gratuit de domaine (« Free EASM Domain Scan »).

L’utilisation des produits SaaS de SecuAAS est régie par des contrats distincts (notamment le contrat client, le contrat de partenaire, les autorisations d’utilisation et le contrat d’utilisation de l’intelligence artificielle). Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit d’accès ni aucune licence sur les produits SaaS. En cas de divergence, les contrats produits prévalent sur les présentes Conditions à l’égard des produits qu’ils visent.

Les produits SaaS de SecuAAS sont offerts exclusivement à des entreprises, à des fins commerciales, et ne s’adressent pas aux consommateurs au sens de la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1).

« Contenu du Site » : l’ensemble des textes, marques, logos, graphismes, comparatifs, grilles tarifaires et autres éléments publiés sur le Site. « Utilisateur » : toute personne qui accède au Site. « Renseignement personnel » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier, au sens de l’article 2 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).

SecuAAS s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site, sans garantie de disponibilité continue ou exempte d’erreurs. SecuAAS peut, en tout temps et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique. La disponibilité contractuelle des produits SaaS (niveaux de service) est traitée exclusivement dans les contrats produits.

Le Contenu du Site est la propriété de SecuAAS ou de ses concédants et est protégé par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) et la Loi sur les marques de commerce (L.R.C. (1985), ch. T-13). Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de SecuAAS est interdite. La consultation du Site ne confère aucune cession ni licence sur ces droits, sauf le droit de consulter le Contenu à des fins personnelles et licites.

Le Contenu du Site, y compris les comparatifs et la grille tarifaire dynamique, est fourni à titre indicatif et informationnel. Les prix affichés peuvent varier et ne constituent pas une offre ferme au sens de l’article 1388 du Code civil du Québec ; seuls les prix confirmés dans un contrat produit lient SecuAAS. Les comparatifs reflètent l’appréciation de SecuAAS à la date de publication et ne constituent ni un avis professionnel ni une garantie. Le balayage gratuit de domaine et l’infolettre sont fournis « tels quels », sans garantie, et leur utilisation emporte l’acceptation de la Politique de confidentialité.

Le Contenu du Site est fourni à titre informatif. Dans la mesure permise par la loi, SecuAAS exclut toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du Contenu, ainsi qu’à l’égard des dommages indirects, notamment la perte de profits, de données ou de réputation, résultant de l’accès au Site ou de son utilisation.

Conformément à l’article 1474 du Code civil du Québec, SecuAAS ne peut exclure ni limiter sa responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni exclure ou limiter sa responsabilité pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde. Les présentes limitations s’interprètent en conséquence et ne portent atteinte à aucun droit d’ordre public. Les limitations propres aux produits SaaS sont prévues dans les contrats produits.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec et par les lois du Canada qui y sont applicables. Sous réserve des règles d’ordre public, tout litige relatif au Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.

Conformément à l’article 55 de la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11), les présentes Conditions, qui constituent un contrat d’adhésion, sont rédigées en français. Une version anglaise est mise à la disposition de l’Utilisateur. L’Utilisateur qui souhaite être lié par la version anglaise a pris connaissance de la version française et exprime sa volonté expresse d’être lié par la version anglaise. En cas de divergence et dans la mesure permise par la loi, la version française prévaut.

SecuAAS peut modifier les présentes Conditions en tout temps. La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l’accès. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions.

Pour toute question : SecuAAS, par courriel à info@secuaas.com (questions générales) ou dpo@secuaas.com (renseignements personnels). Toute personne peut s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec.

En vigueur le 1er juin 2026